Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Texte intégral
6.La ville assume la planification et le développement de son territoire et apprécie l’opportunité de conclure une entente, en vertu du présent règlement, portant sur la réalisation de travaux relatifs à une infrastructure ou à un équipement municipal.